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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 23.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
Annexe
Versions de la disposition
Annexe I
(a. 2, par. 1)
1. Une installation de soins de première ligne située sur le territoire de la Basse-Côte-Nord et desservie par le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord.
2. Une installation de soins de première ligne située sur le territoire du Nunavik et desservie par le Centre de santé Inuulitsivik ou par le Centre de santé Tulattavik de l’Ungava.
3. Une installation de soins de première ligne située sur le territoire de la Baie-James et desservie par le Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James.
4. Un dispensaire desservi par les communautés des Premières Nations et situé dans l’une des régions suivantes:
1° Basse-Côte-Nord;
2° Minganie;
3° Caniapiscau;
4° Haute-Mauricie.
5. Un dispensaire géré par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada et situé dans l’une des régions suivantes:
1° Haute-Gatineau (Algonquins of Barrière Lake);
2° Témiscamingue (Long Point First Nation).
Annexe I
(a. 2, par. 1)
1. Une installation de soins de première ligne située sur le territoire de la Basse-Côte-Nord et desservie par le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord.
2. Une installation de soins de première ligne située sur le territoire du Nunavik et desservie par le Centre de santé Inuulitsivik ou par le Centre de santé Tulattavik de l’Ungava.
3. Une installation de soins de première ligne située sur le territoire de la Baie-James et desservie par le Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James.
4. Un dispensaire desservi par les communautés des Premières Nations et situé dans l’une des régions suivantes:
1° Basse-Côte-Nord;
2° Minganie;
3° Caniapiscau;
4° Haute-Mauricie.
5. Un dispensaire géré par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada et situé dans l’une des régions suivantes:
1° Haute-Gatineau (Algonquins of Barrière Lake);
2° Témiscamingue (Long Point First Nation).
